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 question immatriculation utilitaire ancien

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ludovicmax62
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MessageSujet: question immatriculation utilitaire ancien   Sam 1 Déc 2012 - 23:29

savez vous pourquoi les anciens utilitaire portaient à droite l'inc=scription du departement en blanc sur fond bleu ?
merci à tous
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ludovicmax62
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MessageSujet: Re: question immatriculation utilitaire ancien   Dim 2 Déc 2012 - 0:05

j 'ai trouvé !

Q : De quand datent les bandes peintes en bleu qui identifiaient les département français sur les véhicules utilitaires ?

R : On estime qu'ils ont commencé à être utilisés vers 1935 et on en a vu sur les routes jusqu'en 1964 environ. Voir la page :
http://plaque.free.fr/eur/f/_HISTOR/_PASS_1928-1950/?path=./_ADDIT/ pour quelques exemples, dont certains sur des plaques additionnelles.


Dans un recueil version 1969 de la réglementation de la circulation routière, on trouve mention d'un arrêté du 22 juillet 1964 relatif aux marques distinctives des véhicules effectuant des transports routiers de marchandises. Fac-similé http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000443030
Cet arrêté précise dans :
- son article 1er que sont abrogés les articles 15 à 20 inclus de l'arrêté susvisé du 7 avril 1939 ;
- son article 2 que les véhicules effectuant des transports routiers de marchandises ne sont pas astreints à l'apposition de marques distinctives.


Le texte de l'arrêté du 7 avril 1939 relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers est introuvable en ligne. Mais le site web Legifrance.gouv.fr précise qu'il se trouve dans le JO du 20 avril 1939 pages 5037 à 5041 incluses.


En cherchant sur le web, on trouve aussi mention d'un décret du 16 juillet 1937 portant règlement d'administration publique pour l'exécution d'un décret du 30 octobre 1935 relatif aux licences des transports automobiles privés de marchandises. Ces deux textes ne sont pas plus disponibles en ligne.
Les licences attribuées étaient de couleurs différentes :
- bleu pour le transport de marchandises privées
- jaune pour la livraison dans le département ou un département voisin
- vert pour une zone plus large qui couvrait quelques départements alentours seulement
- rouge pour toute distance
- jaune à liseré noir pour la location exclusive
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ludovicmax62
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MessageSujet: Re: question immatriculation utilitaire ancien   Dim 2 Déc 2012 - 0:06

et une mine d'or pour ce type de questions

http://plaque.free.fr/
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Chevaux en fête
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MessageSujet: Re: question immatriculation utilitaire ancien   Lun 3 Déc 2012 - 1:23

Très sympa ces infos sur les plaques d'utilitaire ! Wink
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Julcédrat
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MessageSujet: Re: question immatriculation utilitaire ancien   Lun 3 Déc 2012 - 20:40

On en apprend tout les jours !!!
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MessageSujet: Re: question immatriculation utilitaire ancien   

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